Détails de l'affaire

Informations sur la décision

Cineplex - CT-2023-003

Collection Détails de l'affaire
Date de dépôt 2023-05-18
Numéro de dossier CT-2023-003
Statut Décision rendue
Type d'affaire Pratiques commerciales trompeuses
Article(s) de la Loi sur la concurrence art. 74.01
Date de l'audience 14-16, 20, 21, 28, 29 février 2024

Contenu de la décision

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CT-2023-003 ( Cineplex )

 

Instance 1

Commissaire de la concurrence c Cineplex Inc.

Article(s):

s. 74.01 - Pratiques commerciales trompeuses

Déposée le:

2023-05-18

État de la demande:

Décision rendue

 

Demandeur(s):

Commissaire de la concurrence

Défenderesse(s):

Cineplex Inc.

 

Date(s) de l'audience:

14-16, 20, 28 et 29 février 2024

Lieu de l'audience:

Salle d’audience du Tribunal, 600-90 rue Sparks, Ottawa

Membre(s) de la formation:

Andrew D. Little

 

Documentation

 

Acte(s) de procédure

 

 

Décision(s)

 

#

Titre

Date

7

Directive concernant la planification de la conférence préparatoire initiale (traduction française à venir)

2023-07-11

19

Ordonnance d'échéancier (traduction)

2023-08-31

22

Cineplex - Directive fixant la conférence de gestion de l'instance au 16 novembre 2023 (traduction)

2024-10-04

32

Cineplex - Ordonnance modifiant l'échéancier (traduction)

2024-10-04

53

Cineplex - Directive fixant la conférence de gestion de l'instance au 9 février 2024 (traduction)

2024-10-04

56

Directive re Procédure minutée et heures d'audience (traduction)

2024-10-04

73

Ordonnance de confidentialité (traduction)

2023-11-17

79

Cineplex - Directive fixant la conférence de gestion de l'instance au 19 décembre 2023 (traduction)

2023-12-12

80

Directive fixant la conférence de gestion de l’instance au 8 décembre 2023 (traduction)

2023-12-07

83

Cineplex - Note d'information

2024-09-23

88

Cineplex - Motifs de l’ordonnance et ordonnance

2024-10-04

89

Ordonnance concernant la requête informelle du défendeur pour permission de déposer un rapport en sur-réponse de son témoin expert (traduction)

2024-02-09

89

Ordonnance relative à une requête informelle visant à suspendre l'ordonnance pendant l'appel (traduction)

2025-01-13

 

Requêtes et documents connexes

 

 

Autre(s)

 

 

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