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Informations sur la décision

Rogers - Dossier de requête modifiée de Rogers Communications Inc. visant à modifier la réponse

Collection Documentation
Date de dépôt 2025-10-17
Numéro de dossier CT-2024-012
Type de document Requêtes et documents connexes
Type d'affaire Pratiques commerciales trompeuses
Article(s) de la Loi sur la concurrence art. 74.01
Numéro d'instance 69

Contenu de la décision

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