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1.Résumé : Le 21 septembre 2023, le gendarme Dayne Lyons s’est vu signifier un avis d’audience disciplinaire, daté du 7 septembre 2023, qui énonce deux contraventions alléguées à l’article 2.1 du code de déontol...
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2.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait au départ cinq contraventions alléguées au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Après le retrait de deux allégations par l’autorité d...
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3.Résumé : Un avis d’audience disciplinaire contenant une allégation d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC a été signifié au caporal Kondoski. Il aurait agressé sexuellement la plaignante...
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4.Résumé : Le 2 novembre 2023, un avis d’audience disciplinaire a été signifié au gendarme Christopher Larsen. L’avis contenait trois allégations en vertu du Code de déontologie de la GRC : une contravention pré...
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5.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original contient quatre allégations formulées contre le gendarme Sean Avery. L’allégation no 1 relève de l’article 5.1 du code de déontologie de la GRC (employer seule...
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6.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire, daté du 16 septembre 2022, comportait huit allégations de contraventions au code de déontologie de la GRC : une allégation fondée sur l’article 2.1 (ne pas avoir trait...
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7.Résumé : L’appelant faisait face à une allégation au titre de l’article 7.1 du code de déontologie de la GRC pour avoir eu une conduite déshonorante d’une manière susceptible de discréditer la Gendarmerie. L’a...
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8.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial contenait quatre allégations contre le gendarme Steven Murchie. Les allégations 1 et 2 relevaient de l’article 7.1 du code de déontologie (conduite déshonorante...
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9.Résumé : L’intimé devait répondre à une allégation de conduite déshonorante susceptible de jeter le discrédit sur la Gendarmerie au titre de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. L’intimé a été accus...
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10.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation de conduite déshonorante contraire à l’article 7.1 du code de déontologie de la GRC. Il est allégué que le gendarme Zenchenko, pendant qu’il n’é...
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11.Résumé : Le 21 août 2023, le caporal Alan Zimmer s’est vu signifier un Avis d’audience disciplinaire, daté du 19 juin 2023, qui comportait quatre allégations en vertu du Code de déontologie de la GRC : deux in...
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12.Résumé : Le 16 mars 2023, le sergent Duc Nguyen s’est vu signifier un Avis d’audience disciplinaire daté du 7 février 2023. Cet avis contenait une infraction présumée à l’article 2.1 du Code de déontologie de ...
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14.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire, daté du 26 novembre 2021, contenait trois infractions présumées au Code de déontologie de la GRC; deux en vertu de l’article 7.1 (conduite déshonorante) et une en vert...
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15.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation visant l’article 4.2 et une allégation visant l’article 8.1 du code de déontologie de la GRC. La première allégation concerne le fait que le gen...
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16.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire, daté du 22 décembre 2022, contenait trois allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC, chacune en vertu d’un article différent : 7.1, 4.1 et 8.1.
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