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51.Résumé : Le gendarme Ian Fahie s’est vu signifier un avis d’audience disciplinaire exposant une allégation de manquement à l’article 7.1 et deux allégations de manquement à l’article 4.6 du code de déontologie...
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52.Résumé : Le gendarme Girard faisait face à cinq allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC : trois aux termes de l’article 4.2, pour avoir manqué de diligence dans l’exercice de ses fonction...
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53.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient sept allégations de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie contre le gendarme Jason Kitzul. Ces allégations portent sur un incident de conduite d...
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54.Résumé : Le 30 novembre 2023, le gendarme Jason Thibodeau s’est vu signifier un avis d’audience disciplinaire, daté du 10 novembre 2023, qui contenait une allégation de contravention à l’article 7.1 du code de...
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55.Résumé : Le 7 août 2023, le membre visé a reçu un avis d’audience disciplinaire, daté du 28 juin 2023, contenant deux allégations en vertu de l’article 2.1 du code de déontologie et une allégation en vertu de ...
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56.Résumé : Le membre visé faisait face à quatre allégations formulées à la suite de sa tentative de restituer les droits de conducteur à un particulier dont l’échantillon d’haleine avait successivement révélé un...
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58.Résumé : Un avis d’audience disciplinaire en vertu de la partie IVde la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), ch. R-10, a été produit le 23 janvier 2018 par le commandant et l’autorité discip...
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59.Résumé : [Ce résumé ne fait pas partie de la présente décision écrite.]
Le membre visé faisait face à une seule allégation de conduite déshonorante pour avoir commis une agression sexuelle contre un autre memb...
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60.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 1er juin 2020, contenait deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. La première allégati...
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61.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait trois allégations de conduite déshonorante en contravention de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Cette affaire porte sur une interaction qui a e...
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62.Résumé : L’intimée a fait l’objet de trois allégations de conduite déshonorante susceptible de jeter le discrédit sur la Gendarmerie aux termes de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale ...
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63.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 27 septembre 2018, contenait quatre allégations de conduite déshonorante, en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale...
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64.Résumé : Le gendarme Von Kramer Oré (gendarme Kramer) fait face à un total de cinq allégations en contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. Quatre d’entre elles allèguent que le ...
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65.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient trois allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’allégation 1 porte sur le fait que la gendarme Moar, alor...
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66.Résumé : Il est allégué que le gendarme Brown a touché une membre de la Gendarmerie à des fins sexuelles et sans son consentement. L’Avis d’audience disciplinaire contenait une allégation d’infraction à l’arti...
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67.Résumé : Le membre visé a présenté deux requêtes préliminaires distinctes pour rejeter la première allégation au motif qu’elle avait été présentée hors délai. La première, présentée avant l’audience, a été rej...
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69.Résumé : L’autorité disciplinaire de niveau III a interjeté appel de la décision relative à la requête préliminaire rendue par le comité de déontologie (le comité). L’intimé faisait face à trois allégations de...
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70.Résumé : La gendarme Roesler a reçu un Avis d’audience disciplinaire contenant une allégation d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC pour avoir pointé son arme en direction d’un autre me...
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73.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 12 avril 2016, contenait deux allégations de conduite déshonorante découlant des interactions du gendarme Brown avec une employée de la Gendarmerie roy...
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74.Résumé : Le membre visé a admis une allégation d’avoir divulgué des renseignements en contravention du paragraphe 9.1 du code de déontologie et une allégation d’avoir faussé le compte rendu de ses agissements ...
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75.Résumé : Le gendarme Maxime Lecours fait face à un total de sept allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. La première allégation est une contravention à l’article...