112 résultat(s)
-
51.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient sept allégations de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie contre le gendarme Jason Kitzul. Ces allégations portent sur un incident de conduite d...
-
52.Résumé : Le 30 novembre 2023, le gendarme Jason Thibodeau s’est vu signifier un avis d’audience disciplinaire, daté du 10 novembre 2023, qui contenait une allégation de contravention à l’article 7.1 du code de...
-
53.Résumé : Le membre visé faisait face à quatre allégations formulées à la suite de sa tentative de restituer les droits de conducteur à un particulier dont l’échantillon d’haleine avait successivement révélé un...
-
54.
-
55.Résumé : Un avis d’audience disciplinaire en vertu de la partie IVde la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), ch. R-10, a été produit le 23 janvier 2018 par le commandant et l’autorité discip...
-
56.Résumé : [Ce résumé ne fait pas partie de la présente décision écrite.]
Le membre visé faisait face à une seule allégation de conduite déshonorante pour avoir commis une agression sexuelle contre un autre memb...
-
57.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 1er juin 2020, contenait deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. La première allégati...
-
58.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait trois allégations de conduite déshonorante en contravention de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Cette affaire porte sur une interaction qui a e...
-
59.Résumé : L’intimée a fait l’objet de trois allégations de conduite déshonorante susceptible de jeter le discrédit sur la Gendarmerie aux termes de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale ...
-
60.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 27 septembre 2018, contenait quatre allégations de conduite déshonorante, en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale...
-
61.Résumé : Le gendarme Von Kramer Oré (gendarme Kramer) fait face à un total de cinq allégations en contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. Quatre d’entre elles allèguent que le ...
-
62.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient trois allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’allégation 1 porte sur le fait que la gendarme Moar, alor...
-
63.Résumé : Il est allégué que le gendarme Brown a touché une membre de la Gendarmerie à des fins sexuelles et sans son consentement. L’Avis d’audience disciplinaire contenait une allégation d’infraction à l’arti...
-
64.Résumé : Le membre visé a présenté deux requêtes préliminaires distinctes pour rejeter la première allégation au motif qu’elle avait été présentée hors délai. La première, présentée avant l’audience, a été rej...
-
65.
-
66.Résumé : L’autorité disciplinaire de niveau III a interjeté appel de la décision relative à la requête préliminaire rendue par le comité de déontologie (le comité). L’intimé faisait face à trois allégations de...
-
67.Résumé : La gendarme Roesler a reçu un Avis d’audience disciplinaire contenant une allégation d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC pour avoir pointé son arme en direction d’un autre me...
-
68.
-
69.
-
70.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 12 avril 2016, contenait deux allégations de conduite déshonorante découlant des interactions du gendarme Brown avec une employée de la Gendarmerie roy...
-
71.Résumé : Le membre visé a admis une allégation d’avoir divulgué des renseignements en contravention du paragraphe 9.1 du code de déontologie et une allégation d’avoir faussé le compte rendu de ses agissements ...
-
72.Résumé : Le gendarme Maxime Lecours fait face à un total de sept allégations de contravention au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. La première allégation est une contravention à l’article...
-
73.Résumé : Les deux avis d’audience disciplinaire contiennent un total de six allégations de contravention à l’article 7.1 du code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (la GRC). Les allégations port...
-
74.Résumé : Le 24 octobre 2023, le gendarme Michael Macausland s’est vu signifier un avis d’audience disciplinaire, daté du 4 octobre 2023. Il portait sur deux allégations de contravention au Code de déontologie ...
-
75.Résumé : En roulant à haute vitesse avec son dispositif d’urgence activé pour se rendre sur les lieux d’un accident mettant en cause un piéton et un véhicule motorisé qui s’était produit sur une route rurale, ...