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76.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 15 avril 2020, contenait une seule allégation de conduite déshonorante, en contravention de l’article 7.1 du code de déontologie. L’allégation découle ...
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77.Résumé : Le gendarme Sandhu a reçu signification d’un avis d’audience disciplinaire contenant trois allégations formulées au titre de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GR...
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78.Résumé : Le 29 février 2024, le membre visé s’est vu signifier un avis d’audience disciplinaire daté du 26 janvier 2024, lequel contenait deux allégations d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de...
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79.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait au départ cinq contraventions alléguées au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Après le retrait de deux allégations par l’autorité d...
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80.Résumé : Le membre visé faisait face à deux allégations pour conduite déshonorante en vertu de l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada. À l’exception de la date du 18 juin 2012 ...
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81.Résumé : L’appelant interjette appel d’une décision rendue par un Comité de déontologie de la GRC concluant que deux allégations contre lui avaient été établies, lesquelles contrevenaient à l’article 7.1 du Co...
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82.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation de conduite déshonorante contraire à l’article 7.1 du code de déontologie de la GRC. Il est allégué que le gendarme Ross Lloyd, alors qu’il n’ét...
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83.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient au total quatre allégations de contravention à l’article 7.1 du Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (la GRC). Les quatre allégations portent...
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84.Résumé : Le gendarme Fulcher a reçu un Avis d’audience disciplinaire contenant une allégation d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC pour s’être conduit de façon déshonorante en s’exhiba...
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85.Résumé : Le gendarme Stevenson a initialement reçu un Avis d’audience disciplinaire comprenant trois allégations d’infraction au code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), soit deux allégati...
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86.Résumé : Trois allégations de conduite déshonorante pèsent sur la membre visée. Elles se rapportent aux faits suivants : avoir exprimé le souhait que deux collègues soient tués lors d’une intervention policièr...
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87.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original contient quatre allégations formulées contre le gendarme Sean Avery. L’allégation no 1 relève de l’article 5.1 du code de déontologie de la GRC (employer seule...
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88.Résumé : [Le présent résumé ne fait pas partie de la décision définitive.]
Des bénévoles d’un organisme de bienfaisance associé à une école ont accusé la conjointe du membre visé, en la présence de ce dernier,...
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89.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original contenait trois allégations formulées à l’encontre du gendarme Siggy Pietrzak. L’allégation 1 relève de l’article 5.1 du Code de déontologie (emploi de la forc...
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90.Résumé : Le gendarme Bigras faisait à une allégation en vertu de l’article 5.1 du Code de déontologie de la GRC. Il avait été allégué qu’il avait employé plus de force que ce qui était raisonnablement nécessai...
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91.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait une allégation au titre de l’article 3.2 du code de déontologie de la GRC, ainsi que deux allégations au titre de l’article 7.1. Selon la première allégation,...
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92.Résumé : Le membre visé a nié une allégation de conduite déshonorante pour avoir fait un commentaire à connotation sexuelle et posé des gestes inappropriés envers une membre de la Gendarmerie royale du Canada....
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93.Résumé : Au départ, l’avis d’audience disciplinaire énonçait six allégations d’utilisation non autorisée et non sécuritaire d’une arme à impulsions (le Taser X26). L’autorité disciplinaire a cependant retiré l...
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94.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial contenait quatre allégations contre le gendarme Steven Murchie. Les allégations 1 et 2 relevaient de l’article 7.1 du code de déontologie (conduite déshonorante...
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95.Résumé : Deux fois en l’espace de deux semaines, le membre visé a enlevé le ruban réflecteur ou les décalques dont était munie l’autopatrouille de la GRC qu’il conduisait, endommageant ainsi la peinture du véh...
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97.Résumé : Le 10 juillet 2024, un Avis d’audience disciplinaire a été signifié au gendarme Terrance Justin Sanford. L’avis contenait deux infractions présumées à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC : ...
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98.Résumé : Le gendarme Condo s’est vu signifier à l’origine un Avis d’audience disciplinaire contenant onze allégations : quatre allégations aux termes du paragraphe 8.1, six aux termes du paragraphe 4.2 et une ...
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99.Résumé : Dans son avis d’audience disciplinaire émis le 29 mars 2017 en vertu de la Partie IV de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), chap. R-10, le commandant, autorité disciplinaire, de...
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100.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient six allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC. Quatre d’entre elles relèvent de l’article 7.1 du Code de déontologie. Les deux autres allég...