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101.Résumé : Le 10 juillet 2024, un Avis d’audience disciplinaire a été signifié au gendarme Terrance Justin Sanford. L’avis contenait deux infractions présumées à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC : ...
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102.Résumé : Le 26 juin 2024, le gendarme Terry Garvin a reçu un avis d’audience disciplinaire daté du 11 juin 2024, qui contient trois allégations de contravention alléguées au code de déontologie de la GRC. Deux...
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103.Résumé : Le gendarme Condo s’est vu signifier à l’origine un Avis d’audience disciplinaire contenant onze allégations : quatre allégations aux termes du paragraphe 8.1, six aux termes du paragraphe 4.2 et une ...
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104.Résumé : Dans son avis d’audience disciplinaire émis le 29 mars 2017 en vertu de la Partie IV de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), chap. R-10, le commandant, autorité disciplinaire, de...
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105.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient six allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC. Quatre d’entre elles relèvent de l’article 7.1 du Code de déontologie. Les deux autres allég...
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106.Résumé : [Le présent résumé ne fait pas partie de la décision écrite.]
En décembre 2011, lors d’une fête de Noël tenue après les heures de travail où de l’alcool a été consommé, le membre visé a tapoté le dos ...
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107.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original de la présente affaire contient six allégations de conduite déshonorante, découlant d’une relation intime entre le membre visé et une jeune femme. L’avis d’aud...
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108.Résumé : Le membre visé devait répondre d’une allégation de conduite déshonorante touchant huit dossiers d’enquête. Ses actes ou omissions portaient sur l’intervenation à la suite d’appels de service qui lui a...
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109.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Pour ce qui est de la première allégation, entre le ...
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110.
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111.Résumé : En décembre 2017, la gendarme M a divulgué à son superviseur qu’elle avait été victime d’incidents de harcèlement et d’agression sexuelle de la part de l’intimé de septembre 2011 à février 2012.
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112.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation visant l’article 4.2 et une allégation visant l’article 8.1 du code de déontologie de la GRC. La première allégation concerne le fait que le gen...
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113.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation de conduite déshonorante contraire à l’article 7.1 du code de déontologie de la GRC. Il est allégué que le gendarme Zenchenko, pendant qu’il n’é...
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114.Résumé : Le gendarme Chitrena a été accusé de deux infractions au code de déontologie de la GRC. La question à trancher portait sur le comportement du membre visé qui a saisi et imprimé, sans aucun motif opéra...
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115.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire, daté du 1er mai 2020, contenait trois allégations de conduite déshonorante, en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie. La première allégation porte sur un i...
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116.Résumé : Le gendarme X a initialement été accusé de cinq infractions présumées au Code de déontologie de la GRC comportant de la violence sexuelle et physique à l’endroit de ses deux jeunes filles. L’autorité ...
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117.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire original portait sur deux allégations de conduite déshonorante en contravention de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Il y était allégué que le gendarme Co...