Résumé :
[Le présent résumé ne fait pas partie de la décision écrite.]
En décembre 2011, lors d’une fête de Noël tenue après les heures de travail où de l’alcool a été consommé, le membre visé a tapoté le dos ...
Résumé :
L’avis d’audience disciplinaire original de la présente affaire contient six allégations de conduite déshonorante, découlant d’une relation intime entre le membre visé et une jeune femme. L’avis d’aud...
Résumé :
Le membre visé devait répondre d’une allégation de conduite déshonorante touchant huit dossiers d’enquête. Ses actes ou omissions portaient sur l’intervenation à la suite d’appels de service qui lui a...
Résumé :
L’avis d’audience disciplinaire contenait deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Pour ce qui est de la première allégation, entre le ...
Résumé :
En décembre 2017, la gendarme M a divulgué à son superviseur qu’elle avait été victime d’incidents de harcèlement et d’agression sexuelle de la part de l’intimé de septembre 2011 à février 2012.
...
Résumé :
L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation visant l’article 4.2 et une allégation visant l’article 8.1 du code de déontologie de la GRC. La première allégation concerne le fait que le gen...
Résumé :
L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation de conduite déshonorante contraire à l’article 7.1 du code de déontologie de la GRC. Il est allégué que le gendarme Zenchenko, pendant qu’il n’é...
Résumé :
Le gendarme Chitrena a été accusé de deux infractions au code de déontologie de la GRC. La question à trancher portait sur le comportement du membre visé qui a saisi et imprimé, sans aucun motif opéra...
Résumé :
L’avis d’audience disciplinaire, daté du 1er mai 2020, contenait trois allégations de conduite déshonorante, en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie. La première allégation porte sur un i...
Résumé :
Le gendarme X a initialement été accusé de cinq infractions présumées au Code de déontologie de la GRC comportant de la violence sexuelle et physique à l’endroit de ses deux jeunes filles. L’autorité ...
Résumé :
L’avis d’audience disciplinaire original portait sur deux allégations de conduite déshonorante en contravention de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Il y était allégué que le gendarme Co...