Protégé A

OGCA 202233842

2024 DAD 07

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Dans l’affaire d’une

audience disciplinaire au titre de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), ch. R-10

Entre :

Autorité disciplinaire de niveau III désignée

Autorité disciplinaire

et

Gendarme Vladlen Zenchenko

Numéro de matricule 65055

Membre visé

Décision du comité de déontologie Louise Morel 4 juillet 2024

 

M. Jonathan Hart, représentant de l’autorité disciplinaire

M. Gordon Campbell, représentant du membre visé

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE 3

INTRODUCTION 4

ALLÉGATION 5

Résumé des faits établis par le comité de déontologie 6

PREUVE 7

Principes juridiques applicables pour déterminer la crédibilité et la fiabilité de la preuve 8

Témoignage de la gendarme L.S. 9

Témoignage du gendarme Zenchenko 15

Contre-interrogatoire de la gendarme L.S. 17

Déclaration de la gendarme A.N. 24

DÉCISION AU SUJET DE L’ALLÉGATION 25

Critère relatif à la conduite déshonorante 26

Analyse 26

Conclusion sur l’allégation 29

CONCLUSION 29

 

 

SOMMAIRE

L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation de conduite déshonorante contraire à l’article 7.1 du code de déontologie de la GRC. Il est allégué que le gendarme Zenchenko, pendant qu’il n’était pas en service, a agressé sexuellement la gendarme L.S. en la forçant à avoir des rapports vaginaux avec lui.

Le comité de déontologie a conclu que l’allégation n’avait pas été établie.

INTRODUCTION

[1] L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation de conduite déshonorante contraire à l’article 7.1 du code de déontologie de la GRC. Il a été signé par l’autorité disciplinaire le 2 mai 2023 et a été signifié au gendarme Vladlen Zenchenko en même temps que la trousse d’enquête relative au code de déontologie.

[2] Le soir du 25 avril 2021, la gendarme L.S. s’est rendue à la résidence personnelle du gendarme Zenchenko. Ensemble, ils ont consommé des boissons alcoolisées et ont socialisé. À la fin de la soirée, la gendarme L.S., en état d’ébriété, n’a pas été en mesure de rentrer chez elle en voiture. Le gendarme Zenchenko lui a donc offert de dormir chez lui, offre qu’elle a acceptée.

[3] La gendarme L.S. a accepté d’avoir des relations sexuelles avec le gendarme Zenchenko, à l’exception de la pénétration vaginale. Néanmoins, il est allégué qu’à un certain moment durant leurs interactions, le gendarme Zenchenko a inséré son pénis dans le vagin de la gendarme L.S., sans le consentement de celle-ci.

[4] Le 25 novembre 2022, j’ai été désignée en tant que comité de déontologie pour trancher l’affaire, en application du paragraphe 43(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), ch. R-10 [Loi sur la GRC].

[5] Le 30 mai 2023, le gendarme Zenchenko a fourni sa réponse à l’avis d’audience disciplinaire, conformément au paragraphe 15(3) des Consignes du commissaire (déontologie), DORS/2014-291. Il a nié l’allégation.

[6] Aux termes de l’article 45 de la Loi sur la GRC, je dois décider, selon la prépondérance des probabilités, si l’allégation a été établie. Autrement dit, je dois déterminer si, selon toute vraisemblance, le gendarme Zenchenko a contrevenu au code de déontologie de la GRC. Si je conclus que l’allégation a été établie, je dois prendre des mesures disciplinaires.

[7] L’audience disciplinaire s’est tenue à Toronto, en Ontario, durant la semaine du 15 janvier 2024. Le 19 janvier 2024, j’ai statué, dans une décision rendue de vive voix, que l’allégation n’avait pas été établie. La présente décision écrite intègre la décision rendue de vive voix et l’approfondit.

ALLÉGATION

[8] L’allégation énoncée dans l’avis d’audience disciplinaire est la suivante :

[TRADUCTION]

Allégation 1

Le ou vers le 25 avril 2021, à Etobicoke ou dans les environs, dans la province de l’Ontario, le gendarme Vladlen Zenchenko a commis ce qui peut être qualifié d’agression sexuelle contre la gendarme [L.S.]. Il est donc allégué que le gendarme Vladlen Zenchenko s’est conduit de façon déshonorante en contravention de l’article 7.1. du code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada.

Détails

1. Au moment des faits, vous étiez un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) affecté au Détachement de l’aéroport de Toronto, Division O.

2. La gendarme [L.S.] était une membre de la GRC aussi affectée au Détachement de l’aéroport de Toronto, Division O. La gendarme [L.S.] et vous êtes devenus amis et vous vous fréquentiez en dehors des heures de service.

3. Le soir du 25 avril 2021, la gendarme [L.S.] s’est rendue à votre résidence personnelle et, ensemble, vous avez consommé des boissons alcoolisées tout en socialisant. Au départ, la gendarme [L.S.] avait l’intention de rentrer chez elle en voiture à la fin de la soirée, mais elle est devenue ivre et n’était plus en état de conduire. Votre résidence est une unité condominiale qui compte une chambre à coucher ne contenant qu’un seul lit. La gendarme [L.S.] a accepté votre offre de dormir dans votre lit pendant que vous dormiez sur le sofa. Plus tard durant la nuit, la gendarme [L.S.] a accepté que vous la rejoigniez dans la chambre à coucher.

4. Vous vous êtes d’abord étendus dans le lit ensemble, entièrement vêtus. Vous avez commencé à vous embrasser de façon consensuelle et, peu après, la gendarme [L.S.] a accepté de retirer ses vêtements, à l’exception de son soutien-gorge de sport, et vous vous êtes entièrement dévêtu. Dès le départ, la gendarme [L.S.] vous a dit ce qui suit : « […] nous pourrions faire des choses, mais, genre, je ne veux pas avoir de relations sexuelles, genre, complètes ». La gendarme [L.S.] vous a dit explicitement qu’elle ne voulait pas que votre pénis pénètre dans son vagin ou entre en contact avec celui-ci. Vous avez reconnu verbalement que vous acceptiez les paramètres précis du consentement de la gendarme [L.S.] à des relations sexuelles. Vous avez ignoré les instructions de la gendarme [L.S.] et, sans le consentement de celle-ci, vous avez laissé votre pénis entrer en contact avec son vagin.

5. À trois occasions distinctes, lorsque votre corps était positionné au- dessus de la gendarme [L.S.] et entre ses jambes, celle-ci a dû vous empêcher physiquement d’introduire votre pénis dans son vagin. La gendarme [L.S.] a fait remarquer que vous tentiez constamment de placer votre pénis plus près de son vagin, la forçant à répéter : « Et j’ai dit que je ne voulais pas que tu me pénètres ». La gendarme [L.S.] a réussi à vous empêcher d’introduire votre pénis dans son vagin en plaçant son bras sur votre abdomen en même temps qu’elle s’éloignait physiquement de vous. Vos tentatives répétées d’introduire votre pénis dans le vagin de la gendarme [L.S.] sans son consentement constituent une conduite déshonorante.

6. Vous avez finalement réussi à introduire votre pénis dans le vagin de la gendarme [L.S.]. Vous avez atteint le stade de l’éjaculation. Lorsque la gendarme [L.S.] vous a demandé si vous l’aviez « pénétrée », vous avez répondu ce qui suit : « […] je t’ai pénétrée, genre, un peu, mais pas complètement ». La gendarme [L.S.], visiblement bouleversée, a réagi en répétant qu’elle vous avait dit de ne pas le faire. À cela, vous avez répondu que vous trouviez « mignon » que la gendarme [L.S.] soit « en colère ». La gendarme [L.S.] admet qu’elle était « en colère » et en état de « choc » parce que vous aviez ignoré ses instructions claires selon lesquelles elle ne voulait pas avoir de rapports vaginaux. Vous n’aviez pas le consentement de la gendarme [L.S.] pour introduire votre pénis dans son vagin.

[Traduit tel que reproduit dans la version anglaise.]

Résumé des faits établis par le comité de déontologie

[9] Le 21 décembre 2023, j’ai fourni une détermination des faits établis, qui était fondée sur plusieurs documents : le rapport d’enquête relative au code de déontologie, daté du 25 octobre 2022; les rapports d’enquête complémentaires datés du 3 avril 2023, du 3 mai 2023 et du 17 octobre 2023; les documents à l’appui ainsi que la réponse du gendarme Zenchenko à l’allégation, datée du 30 mai 2023. La détermination des faits établis énonce les faits incontestés suivants sur lesquels les parties s’entendent.

1. Au moment des faits, le gendarme Zenchenko était un membre de la GRC affecté au Détachement de l’aéroport de Toronto, Division O.

2. La gendarme L.S. est membre de la GRC. Au moment des faits, elle était aussi affectée au Détachement de l’aéroport de Toronto, Division O.

3. La gendarme L.S. et le gendarme Zenchenko étaient amis et se fréquentaient en dehors des heures de service.

4. Le soir du 25 avril 2021, la gendarme L.S. s’est rendue à la résidence personnelle du gendarme Zenchenko et, ensemble, ils ont consommé des boissons alcoolisées tout en socialisant.

5. À la fin de la soirée, la gendarme L.S., en état d’ébriété, n’a pas été en mesure de rentrer chez elle en voiture.

6. Le gendarme Zenchenko a offert à la gendarme L.S. de dormir dans son lit pendant qu’il dormait sur le sofa, offre qu’elle a acceptée. Plus tard durant la nuit, la gendarme L.S. a accepté que le gendarme Zenchenko la rejoigne dans le lit.

PREUVE

[10] Le dossier dont je suis saisie contient les transcriptions de six déclarations de la gendarme L.S. et les transcriptions des déclarations de dix témoins interrogés; le rapport d’enquête relative au code de déontologie daté du 25 octobre 2022; le rapport d’enquête complémentaire daté du 3 avril 2023, y compris l’enregistrement audio et la transcription d’une autre déclaration de la gendarme L.S.; les rapports d’enquête complémentaires datés du 3 mai 2023 et du 17 octobre 2023; ainsi que 34 annexes et des copies de divers messages textes et messages WhatsApp échangés entre les gendarmes L.S. et Zenchenko.

[11] À l’audience disciplinaire, j’ai entendu les témoignages des gendarmes L.S. et Zenchenko.

[12] Pour en arriver à ma conclusion sur l’allégation, j’ai tenu compte de ma détermination des faits établis, datée du 21 décembre 2023, ainsi que des témoignages entendus à l’audience disciplinaire.

[13] Les témoignages comprenaient les interrogatoires principaux des gendarmes L.S. et Zenchenko, ainsi que le contre-interrogatoire de la gendarme L.S. De plus, j’ai tenu compte de la transcription de la déclaration de la gendarme A.N.

Principes juridiques applicables pour déterminer la crédibilité et la fiabilité de la preuve

[14] Pour évaluer un témoignage, je dois déterminer si le témoin est honnête et si son témoignage est fiable (c.-à-d. si le témoin est en mesure de percevoir et de se rappeler avec exactitude ce qu’il a observé). Il est possible que je considère le témoignage d’un témoin véridique, mais peu fiable. En outre, il m’est loisible d’accepter une partie ou la totalité du témoignage d’un témoin sur un fait particulier, ou de le rejeter en entier[1].

[15] La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a fait observer que le témoignage d’un témoin ne peut être évalué uniquement en fonction de son comportement, c’est-à-dire s’il semble dire la vérité[2]. Le juge des faits doit plutôt déterminer si le récit du témoin est conforme à l’interprétation la plus probable des circonstances.

[16] La question de savoir si le récit du témoin a une apparence de vraisemblance est subjective, mais pour y répondre, il faut prendre en considération l’ensemble de la preuve[3].

[17] La Cour suprême du Canada a fait remarquer qu’une conclusion selon laquelle le témoignage d’une partie est crédible peut être déterminante, car le fait de croire une partie suppose, explicitement ou non, que l’on ne croit pas l’autre partie sur les questions importantes en litige. C’est particulièrement le cas lorsque, comme en l’espèce, l’allégation est niée en bloc par la partie défenderesse[4].

[18] Pour évaluer la crédibilité des deux témoins que j’ai entendus, j’ai tenu compte de leur capacité à se rappeler tous les détails des événements malgré le passage du temps (près de trois ans). J’ai aussi tenu compte de l’ensemble de la preuve produite dans le cadre de l’instance.

Témoignage de la gendarme L.S.

[19] La gendarme L.S. a déclaré qu’elle avait terminé sa formation de base à la Division Dépôt en 2019 et qu’elle avait ensuite été affectée à l’Équipe des livraisons contrôlées au Détachement de l’aéroport de Toronto. Elle a mentionné qu’après qu’elle eut rencontré le gendarme Zenchenko, aussi affecté au Détachement de l’aéroport de Toronto, ils étaient tous deux devenus de [TRADUCTION] « très bons amis ».

[20] La gendarme L.S. a déclaré qu’elle se fiait au gendarme Zenchenko et qu’ils s’aidaient mutuellement en se donnant des conseils en matière de relations amoureuses ou personnelles. Ils communiquaient par téléphone ainsi que par messages textes et messages WhatsApp.

[21] La gendarme L.S. a précisé qu’avant le 25 avril 2021, elle était allée en randonnée avec le gendarme Zenchenko et qu’elle s’était rendue à sa résidence à quelques reprises, mais qu’elle n’y était entrée que pour utiliser la salle de bain. Elle a déclaré que le 25 avril 2021, elle s’était rendue chez le gendarme Zenchenko pour prendre un verre et lui demander des conseils pour écrire un message texte à l’intention de son petit ami avec qui elle avait des problèmes.

[22] La gendarme L.S. a expliqué qu’à son arrivée à la résidence du gendarme Zenchenko, celui-ci lui avait offert un verre de whisky et de boisson gazeuse, qu’elle avait accepté. Ils ont parlé de la situation avec son petit ami et ont composé un message texte à son intention. Ils ont également parlé des problèmes qu’elle avait avec sa famille et avec un prêtre qui lui avait envoyé un message texte pendant qu’elle se trouvait à la résidence du gendarme Zenchenko.

[23] La gendarme L.S. a déclaré qu’elle avait pris trois ou quatre consommations et que, ne supportant pas très bien l’alcool, elle s’était trouvée en état d’ébriété à la fin de la soirée. Elle ne pouvait donc pas rentrer chez elle en voiture. Selon elle, le gendarme Zenchenko lui avait offert la possibilité de dormir dans sa chambre ou sur le sofa. Elle avait décidé de passer la nuit dans sa chambre.

[24] La gendarme L.S. a expliqué qu’elle s’était rendue dans la chambre, qu’elle avait retiré son haut de survêtement et qu’elle s’était glissée sous l’édredon en conservant son pantacourt et son soutien-gorge de sport. Je remarque que, même si elle avait fait six déclarations depuis l’agression sexuelle alléguée du 25 avril 2021, elle a mentionné pour la première fois, dans son témoignage, qu’elle s’était glissée sous un édredon et non seulement sous le drap du dessus.

[25] La gendarme L.S. s’est rappelé s’être couchée du côté droit du lit, plus près du centre. Elle a déclaré qu’elle et le gendarme Zenchenko, qui était couché sur le sofa dans le salon, avaient continué à bavarder à travers le mur. Elle ne se souvenait pas de ce dont ils avaient parlé.

[26] Peu de temps après, selon la gendarme L.S., le gendarme Zenchenko est entré dans la chambre sans y avoir été invité et a dit : [TRADUCTION] « tu ne dors pas ». Il s’est ensuite étendu à côté d’elle, à sa gauche, face à son dos, et a placé son bras gauche sur elle.

[27] La gendarme L.S. a indiqué qu’après que le gendarme Zenchenko se fut étendu et eut dit [TRADUCTION] « tu ne dors pas », elle a dit quelque chose comme [TRADUCTION] « je suis d’accord pour faire d’autres choses, mais je ne veux pas avoir de relations sexuelles » ou « je suis d’accord pour les baisers et les attouchements, mais pas de sexe ». Selon elle, le gendarme Zenchenko n’a pas répondu et ils ont commencé à s’embrasser. Elle a ensuite soulevé son soutien-gorge pour exposer ses seins et a enlevé son pantalon. Selon elle, le gendarme Zenchenko était complètement nu. Elle ne se rappelait toutefois pas comment il en était arrivé là.

[28] La gendarme L.S. a déclaré que, durant une minute ou plus, le gendarme Zenchenko s’était trouvé au-dessus d’elle et avait essayé d’introduire son pénis dans son vagin. Elle a expliqué qu’elle avait dû lever son bras droit, paume ouverte, pour pousser sur l’abdomen du gendarme Zenchenko et glisser son corps vers la tête du lit pour s’éloigner de lui tout en disant [TRADUCTION] « non »[5]. À ce moment-là, les draps se trouvaient au pied du lit et elle était complètement exposée[6].

[29] La gendarme L.S. s’est ensuite rappelé s’être trouvée sur son côté droit, dos au gendarme Zenchenko, et avoir ressenti une pression dans son vagin[7]. Elle a décrit leur position comme un « V »; le haut du corps du gendarme Zenchenko était éloigné d’elle et le bas de son corps était près d’elle.

[30] De plus, la gendarme L.S. a déclaré qu’elle ne se souvenait pas que le gendarme Zenchenko ait dit quoi que ce soit pendant l’interaction; elle seule avait parlé.

[31] La gendarme L.S. a ajouté qu’elle avait ressenti une pression, qu’elle avait vu le gendarme Zenchenko faire un mouvement de va-et-vient derrière elle et qu’il semblait avoir éjaculé. Elle a fait remarquer que la pression [TRADUCTION] « était agréable ». Elle a alors demandé [TRADUCTION] « qu’est-ce que c’était? », ce à quoi le gendarme Zenchenko a répondu « je l’ai introduit un peu »[8].

[32] La gendarme L.S. a déclaré que toute l’interaction avait duré de deux à trois minutes. Elle a ajouté qu’après que le gendarme Zenchenko lui eut dit qu’il avait introduit son pénis [TRADUCTION] « un peu », elle s’était mise en colère. Elle lui a dit [TRADUCTION] « je t’avais dit de ne pas l’introduire », « pourquoi l’as-tu fait », « je t’avais dit de ne pas l’introduire », ce à quoi il a répondu [TRADUCTION] « c’est mignon que tu sois en colère »[9].

[33] Selon la gendarme L.S., à ce moment-là, elle a [TRADUCTION] « perdu le contact avec la réalité » ou elle s’est « dissociée »; elle était là physiquement, mais pas émotionnellement. Elle a expliqué qu’il s’agissait d’une réaction au traumatisme lié à l’agression sexuelle[10].

[34] La gendarme L.S. a déclaré que ses souvenirs suivants remontaient au lendemain matin; elle retournait chez elle en voiture et regardait ses messages textes sur son téléphone.

[35] La gendarme L.S. a déclaré que le lendemain matin, le gendarme Zenchenko devait travailler à 6 h, alors qu’elle devait travailler à 12 h. Elle a supposé qu’ils avaient tous deux quitté le condominium tôt le matin, mais elle ne se rappelait pas s’être levée du lit, avoir enfilé des vêtements ou avoir quitté l’appartement. Elle a néanmoins confirmé qu’elle avait quitté le condominium du gendarme Zenchenko en même temps que celui-ci. Elle ne se rappelait pas avoir eu une discussion avec lui[11].

[36] La gendarme L.S. a déclaré qu’elle s’était rendue au travail le 26 avril 2021 pour son quart de midi à 22 h, mais qu’elle avait pris un congé de maladie pour le reste de la semaine, car elle était en état de choc.

[37] La gendarme L.S. a mentionné qu’au travail, elle avait parlé à son amie, la gendarme A.N., de ce qui s’était produit la veille. Elle a indiqué que la gendarme A.N. avait réagi en disant [TRADUCTION] « ce que tu décris est un viol ».

[38] Je note que les gendarmes L.S. et Zenchenko ont continué à échanger des messages à la suite de l’agression sexuelle alléguée du 25 avril 2021. À la suite de l’incident, le premier message texte qui a été échangé entre les parties a été envoyé le 26 avril 2021 à 5 h 50. Le gendarme Zenchenko a écrit [TRADUCTION] « Es-tu arrivée chez toi? » et, à 6 h 01, la gendarme L.S. a répondu [TRADUCTION] « Oui, je viens d’arriver chez moi ».

[39] La gendarme L.S. a ensuite parlé d’un échange de messages textes entre elle et le gendarme Zenchenko lors duquel, à 9 h 34, elle a écrit qu’elle était sous le choc. Le gendarme Zenchenko a répondu [TRADUCTION] « sous le choc qu’il [renvoyant au petit ami de la gendarme L.S.] n’ait pas répondu », ce à quoi elle a répondu [TRADUCTION] « Non Vladamir, eh bien, ça aussi, mais il n’est peut-être pas encore réveillé ». Dans son message suivant, le gendarme Zenchenko dit : [TRADUCTION] « Il ne s’est rien passé. Je ne sais pas pourquoi tu es en état de choc. »

[40] La gendarme L.S. a poursuivi son témoignage au sujet des messages textes échangés le 26 avril 2021. Le représentant de l’autorité disciplinaire a fait observer que les messages échangés le 26 avril 2021 ne faisaient aucunement mention de l’incident allégué de la veille. La gendarme L.S. a expliqué qu’elle voulait faire semblant que rien ne s’était produit.

[41] La gendarme L.S. a déclaré, tant lors de son interrogatoire principal que lors de son contre-interrogatoire, qu’à part le message texte où elle se disait [TRADUCTION] « en état de choc », elle n’avait jamais parlé de l’incident avec le gendarme Zenchenko[12].

[42] La gendarme L.S. a expliqué qu’elle avait rédigé une déclaration dactylographiée de cinq pages, datée du 7 décembre 2021, dans le cadre d’une plainte de harcèlement qu’elle avait déposée auprès du Centre indépendant de résolution du harcèlement. Elle a confirmé que ce document (ci-après appelé « l’annexe A ») décrivait ce qu’elle considérait comme huit situations où elle avait été victimisée par le gendarme Zenchenko, y compris l’agression sexuelle alléguée du 25 avril 2021[13].

[43] À l’annexe A, la gendarme L.S. a écrit ce qui suit :

[TRADUCTION]

[…]

À la suite de l’événement, j’ai pris une semaine de congé, et Vlad m’a dit de n’en parler à personne. Vlad m’avait invitée à aller regarder des films et j’ai dit non. J’ai parlé de ce qui s’était produit plus d’une fois et chaque fois, Vlad a nié et a dit qu’il ne l’avait pas introduit et qu’il ne m’avait jamais pénétrée[14].

[…] [Traduit tel que reproduit dans la version anglaise.]

[44] La gendarme L.S. a ensuite déclaré qu’au cours des mois qui ont suivi l’incident, elle et le gendarme Zenchenko sont demeurés amis, se sont vus au travail et ont continué à discuter, à échanger des messages et à se donner des conseils en matière de relations amoureuses. En août 2021, ils ont entretenu une brève relation physique. La gendarme L.S. a déclaré qu’à l’époque, elle dépendait de l’amitié et du soutien affectif du gendarme Zenchenko. Elle a mentionné ce qui suit : [traduction] « [il] m’aidait à faire face à beaucoup de choses qui se produisaient dans ma vie à l’époque »[15].

[45] Lorsqu’elle s’est vu demander de quoi elle parlait exactement, la témoin a déclaré qu’elle était victime de violence familiale et elle a mentionné des incidents en lien avec un prêtre, incidents qu’elle avait signalés au service régional de police de Peel en juin 2021[16].

[46] La gendarme L.S. a déclaré qu’en novembre 2021, il s’était produit un incident mettant en cause une arme à feu et le gendarme Zenchenko, incident à la suite duquel elle avait commencé à s’inquiéter pour sa sécurité et celle de ses collègues et d’autres personnes. Elle a déclaré :

[TRADUCTION]

[…]

La carabine. Il est entré dans le [...] dans notre bureau et il a pointé la carabine vers moi et il m’a regardée durant environ cinq à sept secondes, puis deux de mes collègues ont réagi, tout comme moi. […][17]

[47] De plus, la gendarme L.S. a déclaré qu’elle avait appris, en novembre 2021 également, que le gendarme Zenchenko planifiait des vacances avec une autre femme, et que c’était pour cette raison qu’elle avait décidé de signaler l’agression sexuelle alléguée du 25 avril 2021.

[48] La gendarme L.S. a indiqué qu’après qu’elle eut dénoncé le gendarme Zenchenko en novembre 2021 pour divers incidents, y compris l’agression sexuelle alléguée du 25 avril 2021, il avait été suspendu. Elle a ajouté qu’elle avait continué à travailler jusqu’au 4 janvier 2022 et qu’on lui avait alors dit de prendre un congé de maladie. À ce jour, la gendarme L.S. est toujours en congé de maladie.

Témoignage du gendarme Zenchenko

[49] Le gendarme Zenchenko a fait un témoignage articulé, direct et franc. Il a répondu aux questions de façon directe et claire tant lors de son interrogatoire principal que lors de son contre-interrogatoire. Je suis d’accord avec l’observation du représentant du membre visé selon laquelle le gendarme Zenchenko n’a pas été ébranlé en contre-interrogatoire. De plus, il ne s’est pas contenté de répondre [TRADUCTION] « je ne me souviens pas » lorsqu’il s’est vu poser des questions difficiles, et son témoignage n’a pas faibli.

[50] Le gendarme Zenchenko a déclaré que, le 25 avril 2021, la gendarme L.S. était arrivée chez lui vers 20 h 30. À son arrivée, elle s’est assise à la table de cuisine, et il lui a offert un cocktail composé de whisky Jack Daniel’s et de Sprite.

[51] Le gendarme Zenchenko a expliqué que la gendarme L.S. et lui s’étaient assis à la table de cuisine et qu’ils avaient pris de deux à trois consommations en bavardant sur une période d’environ quatre heures. Ils ont parlé des problèmes de la gendarme L.S. avec les hommes. Il s’est souvenu qu’elle avait déclaré que, si elle se fiait à ses relations ratées, tous les hommes étaient des chiens. Ils ont aussi parlé de ses problèmes familiaux, en particulier de ses problèmes avec son père; de son chien, qui était prétendument possédé par un démon; et d’incidents passés en lien avec un prêtre. Le gendarme Zenchenko a fait remarquer que la gendarme L.S. était accablée et qu’il lui avait donc recommandé de prendre un congé de maladie pour s’occuper de sa santé mentale.

[52] Le gendarme Zenchenko a déclaré qu’une fois minuit passé, il a voulu aller se coucher puisqu’il travaillait à 6 h le lendemain. Il a donc offert à la gendarme L.S. le choix de rester et de dormir dans sa chambre à coucher ou de faire appel au service Uber pour retourner chez elle. Elle a choisi de rester. Par la suite, la gendarme L.S. s’est rendue dans la chambre à coucher et lui s’est couché sur le sofa après avoir éteint les lumières.

[53] Le gendarme Zenchenko a déclaré que la gendarme L.S. avait répété son nom à plusieurs reprises et que, lorsqu’il lui avait demandé ce qu’elle voulait, elle lui avait répondu qu’elle ne pouvait pas dormir. Il lui a dit de dormir. Cependant, la situation a duré de 15 à 30 minutes.

[54] Le gendarme Zenchenko s’est rappelé qu’à un moment donné, la gendarme L.S. avait dit : [TRADUCTION] « Vlad, Vlad – je ne peux pas dormir [...] peux-tu venir? ». Il a dit : [TRADUCTION] « Endors-toi ». Elle a répondu : [TRADUCTION] « J’ai peur de dormir seule », ce à quoi il a répondu : [TRADUCTION] « Tu es policière, endors-toi ».

[55] Finalement, comme la situation se poursuivait, le gendarme Zenchenko est entré dans la chambre à coucher. Il a déclaré qu’il avait remarqué que la gendarme L.S. était couchée du côté gauche du lit, sur le drap du dessus, et qu’elle portait ses sous-vêtements et un débardeur. Elle était couchée sur son côté droit, face au balcon.

[56] Le gendarme Zenchenko a expliqué qu’il s’était couché du côté droit du lit, sur son côté droit, face au dos de la gendarme L.S. Il a déclaré qu’elle s’était reculée et avait collé ses fesses sur sa région pelvienne. Elle a retiré son débardeur et a ramené sa main vers l’arrière pour toucher son pénis par-dessus ses pantalons. Il a commencé à toucher les seins de la gendarme L.S. et elle a ensuite mis la main dans son pantalon pour toucher son pénis. À ce moment-là, il a glissé sa main sous ses sous-vêtements pour la poser sur son vagin.

[57] Le gendarme Zenchenko a poursuivi en déclarant qu’à ce moment-là, la gendarme L.S. s’était retournée sur le dos et qu’elle avait retiré ses sous-vêtements. Il a aussi enlevé son pantalon et ses sous-vêtements, mais il a gardé son chandail.

[58] La gendarme L.S. est restée sur le dos, elle a pris son pénis dans sa main gauche et il a avancé sa main gauche pour toucher son vagin. Peu après, il l’a entendue faire un son qu’il a décrit comme [TRADUCTION] « une expiration et le son “S” ». Il a arrêté de bouger sa main et a demandé : « Stop? », ce à quoi la gendarme L.S. a répondu : « Je ne sais pas ». Il a ensuite demandé : [TRADUCTION] « As-tu dit stop? », et la gendarme L.S. a répondu : « Pas de sexe ». Il a demandé : [TRADUCTION] « Pourquoi? », et elle a répondu : [TRADUCTION] « Je ne sais pas ».

[59] Le gendarme Zenchenko a déclaré qu’il avait ensuite dit : « OK », qu’il avait remis ses sous-vêtements et son pantalon, et qu’il s’était tourné sur son côté gauche, loin de la gendarme L.S., pour dormir. À ce moment-là, la gendarme L.S. s’est rapprochée de lui et a posé son bras sur lui. Il a dit : [TRADUCTION] « Non, tu as dit pas de sexe ». Il s’est déplacé vers la droite, jusqu’au bord du lit, et s’est endormi.

[60] Le gendarme Zenchenko s’est rappelé que, le lendemain matin, la gendarme L.S. semblait contrariée. Elle a dit : [TRADUCTION] « Je n’arrive pas à croire que nous soyons allés aussi loin hier soir; je t’aime bien, mais je ne suis pas ce genre de fille. » Il lui a dit qu’il l’aimait bien, mais qu’une relation ne l’intéressait pas. Ils ont ensuite quitté son domicile ensemble.

[61] Le gendarme Zenchenko a déclaré qu’il ne s’était jamais trouvé au-dessus de la gendarme L.S. et qu’elle n’avait jamais eu à le repousser ou à s’éloigner de lui vers la tête du lit. Il a précisé que toute l’interaction avait duré environ cinq minutes.

[62] Le gendarme Zenchenko a nié s’être retrouvé dans la position en « V » décrite par la gendarme L.S. Il a déclaré qu’ils avaient été parallèles l’un à l’autre durant toute l’interaction. De plus, il a nié que son pénis avait touché le vagin de la gendarme L.S.; qu’il avait fait un mouvement de va-et-vient et avait éjaculé; qu’il avait dit qu’il avait [TRADUCTION] « introduit [son pénis] un peu »; et que la gendarme L.S. s’était mise [TRADUCTION] « en colère ».

[63] Enfin, lorsqu’il s’est vu demander si la gendarme L.S. et lui étaient revenus sur ce qui s’était produit le soir du 25 avril 2021, il a répondu par la négative. Il a ajouté qu’il n’avait été mis au courant de l’allégation d’agression sexuelle formulée par la gendarme L.S. que lorsqu’il avait été suspendu le 29 novembre 2021.

Contre-interrogatoire de la gendarme L.S.

[64] Au cours de son contre-interrogatoire, la gendarme L.S. a confirmé qu’elle avait fait un total de six déclarations, soit au Service de police de Toronto soit à l’enquêteur du Groupe de la responsabilité professionnelle. Elle a aussi confirmé qu’elle les avait toutes passées en revue avant son témoignage. Elle s’est dite d’avis que les déclarations ne contenaient aucune incohérence.

[65] La gendarme L.S. a répété qu’elle n’avait jamais discuté de l’agression sexuelle alléguée avec le gendarme Zenchenko. Cette affirmation est contredite par l’annexe A, dans laquelle elle a déclaré ce qui suit : [TRADUCTION] « [...] j’ai dit non. J’ai parlé de ce qui s’était produit plus d’une fois et chaque fois, Vlad a nié et a dit qu’il ne l’avait pas introduit et qu’il ne m’avait jamais pénétrée[18]. »

[66] La gendarme L.S. a nié avoir invité le gendarme Zenchenko dans la chambre à coucher ou avoir dit qu’elle avait peur de dormir seule. Elle a aussi nié que la possibilité qu’elle fasse appel au service Uber avait été évoquée. Cependant, je remarque que, dans l’annexe A, elle a déclaré ce qui suit : [TRADUCTION] « Plus tard dans la soirée, j’étais en état d’ébriété et j’ai dit qu’il me faudrait dégriser avant de partir ou faire appel au service Uber[19]. »

[67] Le représentant du membre visé a interrogé la gendarme L.S. au sujet de l’annexe A et des huit événements qu’elle y avait décrits. Il a attiré son attention sur « l’incident numéro 2 », survenu dans le gymnase. L’annexe A dit ce qui suit :

[TRADUCTION]

[…] Vlad a ensuite fait un commentaire selon lequel il se demandait si je n’étais là que pour me pavaner ou pour m’entraîner. Puis, de loin, j’ai fait semblant de le frapper du pied, sans entrer en contact avec lui, tout en lui disant d’arrêter sur un ton blagueur. Vlad s’est alors retourné et m’a frappée à l’arrière de la jambe droite de son pied gauche. J’ai trébuché, mais je ne suis pas tombée. […][20]

[68] Le représentant du membre visé a interrogé la gendarme L.S. au sujet des détails de cet incident, qu’elle avait fournis au caporal Ramos le 29 novembre 2021 lorsqu’elle lui avait signalé les incidents de harcèlement allégués. Dans ses notes, au sujet de l’incident survenu dans le gymnase, le caporal Ramos a indiqué que la gendarme L.S. lui avait dit qu’elle avait [TRADUCTION] « donné un léger coup de pied au gendarme Zenchenko »[21].

[69] La gendarme L.S. a nié être entrée en contact avec le gendarme Zenchenko et a maintenu qu’elle avait balancé sa jambe vers lui, mais qu’elle ne l’avait pas frappé[22]. La gendarme L.S. a insisté sur le fait qu’elle n’avait pas dit au caporal Ramos qu’elle avait donné un coup de pied au gendarme Zenchenko.

[70] Le représentant du membre visé a ensuite mentionné les notes du sergent Stuart Hunter concernant la réunion du 29 novembre 2021. Dans ses notes, le sergent Hunter a également indiqué que la gendarme L.S. lui avait dit qu’elle [TRADUCTION] « avait balancé son pied vers Zenchenko et l’avait frappé légèrement à l’arrière de la jambe à la blague »[23].

[71] La gendarme L.S. a une fois de plus nié être entrée en contact avec le gendarme Zenchenko; elle ne pouvait pas expliquer pourquoi le sergent Hunter avait noté qu’elle l’avait fait.

[72] Le représentant du membre visé a ensuite porté son attention sur la déclaration du gendarme Marques, lequel était présent au gymnase lorsque le gendarme Zenchenko avait prétendument donné un coup de pied à la gendarme L.S. Dans sa déclaration faite au Service de police de Toronto le 16 décembre 2021, le gendarme Marques a déclaré ce qui suit :

[TRADUCTION]

[…]

Elle s’est approchée de lui et a essayé de lui donner un coup de pied. Ce n’était pas un gros coup de pied. C’était un coup de pied léger. Je crois que le premier coup de pied, il l’a bloqué, alors elle lui en a donné un deuxième[24].

[…]

Le premier coup de pied ne l’a pas atteint parce qu’il l’a bloqué. […][25]

[73] La gendarme L.S. a reconnu que le gendarme Marques était présent, dans le gymnase, durant son interaction avec le gendarme Zenchenko, qu’il se trouvait à quelques mètres seulement et qu’il était en mesure de voir clairement ce qui se passait. Cependant, elle a nié avoir tenté de frapper le gendarme Zenchenko du pied à deux reprises et elle a nié le fait qu’il ait bloqué le premier coup de pied, mais pas le deuxième.

[74] Le représentant du membre visé a interrogé la gendarme L.S. au sujet de [TRADUCTION] « l’incident mettant en cause une arme à feu » au cours duquel, selon ce qu’elle avait déclaré au caporal Ramos et au sergent Hunter, le gendarme Zenchenko avait pointé une carabine vers elle durant cinq à sept secondes, dans le bureau, en présence d’autres membres, et qu’il l’avait regardée dans les yeux en le faisant.

[75] Le représentant du membre visé a renvoyé la gendarme L.S. à sa déclaration au Service de police de Toronto et il a lu le passage suivant :

[TRADUCTION]

[…]

Et puis l’incident en lien avec la carabine s’est produit le 2 ou le 3 novembre, un de ces deux jours, parce que nous avions un démantèlement de prévu. Nous avons eu une séance d’information, et il s’est vu attribuer une carabine. Et il – genre, là où mon bureau est situé, disons que je suis assise ici, la porte est, comme, juste là, il est entré en la pointant vers moi durant, genre, cinq à sept bonnes secondes, mais suffisamment longtemps pour que je m’en aperçoive. Alors le gars assis, genre, à ma droite l’a remarqué, il s’est levé et il a dit : « Le canon n’est pas dirigé dans la direction appropriée. » Et, genre, il l’a pointée et, genre, il l’a levée dans les airs, mais il m’a regardée, et nous avons établi un contact visuel, et il a dit : « Le canon n’est pas dirigé dans la direction appropriée. » J’étais alors, genre, parce que le gars derrière moi s’était levé lui aussi à ce moment-là, et j’ai dit : « Les gars, il est fou. » Et le gars derrière moi a dit : « Le chargeur est toujours dans l’arme. » Il a dit : « OK, les gars. OK. » Et puis il a marché, genre, vers l’avant jusqu’à ce gars et, genre, jusqu’à un autre bureau, et il a enlevé le chargeur. Et, euh, c’est tout. […] [Traduit tel que reproduit dans la version anglaise.]

[76] La gendarme L.S. a confirmé que le récit décrivait ce qui s’était produit. Elle a déclaré que c’était le gendarme Robert Parenté qui s’était levé et avait dit : « Hey, mon vieux, le canon n’est pas dirigé dans la direction appropriée. » Elle a ajouté qu’à ce moment-là, le gendarme Zenchenko avait pointé le canon de l’arme vers le plafond.

[77] De plus, la gendarme L.S. a admis que sa déclaration au Service de police de Toronto, dans laquelle elle avait dit [TRADUCTION] « nous avons vu qu’il était, genre, inséré, et puis je me suis rappelé qu’il l’avait clenché », en faisant référence au chargeur, était inexacte puisqu’elle n’avait jamais vu de balle dans la chambre ni de chargeur dans la carabine.

[78] La gendarme L.S. a déclaré qu’elle ne savait pas s’il y avait un chargeur dans la carabine ni s’il y avait une balle dans la chambre. Par conséquent, elle ne pouvait pas confirmer que le gendarme Zenchenko avait dû [TRADUCTION] « libérer » le chargeur. Elle a supposé que c’était le cas parce qu’elle avait entendu un bruit, mais elle ne pouvait pas confirmer qu’il y avait un chargeur[26].

[79] Après avoir confirmé que la gendarme L.S. avait eu l’occasion de passer en revue les déclarations faites par les membres qui étaient présents lors de l’incident allégué en lien avec une carabine, soit les gendarmes Parenté, Sandeep Kandola et Clifford Grobb, le représentant du membre visé a comparé leurs versions à celle de la gendarme L.S. En résumé, les trois membres ont contredit le récit de l’événement fait par la gendarme L.S. Plus précisément, ils se sont tous souvenus que le canon de la carabine pointait soit vers le plafond soit vers le plancher, jamais directement vers la gendarme L.S., et qu’il n’y avait pas de balle dans la chambre, laquelle était ouverte et vide.

[80] La gendarme L.S. a maintenu que la carabine avait été pointée directement vers elle durant cinq à sept secondes et que le gendarme Zenchenko avait établi un contact visuel avec elle.

[81] Le représentant du membre visé a ensuite interrogé la gendarme L.S. au sujet des incidents en lien avec un prêtre qui avaient été soulevés lors de son témoignage principal. Ces incidents avaient été signalés au service régional de police de Peel en juin 2021[27]. Il s’agissait de trois incidents d’agression sexuelle alléguée commis à son endroit en janvier, mars et avril 2021 par un prêtre qu’elle consultait parce qu’elle croyait être possédée par des esprits[28]. La gendarme L.S. a déclaré que le dernier incident se serait produit le ou vers le 4 avril 2021 et que le gendarme Zenchenko l’aidait à surmonter ces incidents.

[82] En plus des agressions sexuelles dont elle aurait été victime, la gendarme L.S. a déclaré que, durant cette même période, sa famille et le prêtre lui avaient dit que son chien, un labrador noir, était possédé par un démon et qu’elle devait le donner, ce qu’elle a fait[29]. Elle a expliqué qu’elle vivait un stress émotionnel et psychologique énorme en avril 2021 et que la perte [TRADUCTION] « [du] chien [avait été] la chose la plus difficile à vivre pour [elle] »[30].

[83] Le représentant du membre visé a fait observer que ces incidents s’étaient produits peu de temps avant l’agression sexuelle qu’aurait commise le gendarme Zenchenko le 25 avril 2021. La gendarme L.S. a confirmé et a précisé qu’entre le 4 et le 24 avril 2021, elle recevait chaque semaine du soutien d’un psychologue spécialisé dans les traumatismes[31].

[84] Le représentant du membre visé s’est ensuite penché plus particulièrement sur les événements du 25 avril 2021. Au sujet de son degré d’ébriété, la gendarme L.S. a déclaré qu’ellen’était pas une grande buveuse. Elle s’est rappelé qu’elle avait pris de trois à quatre consommations ce soir-là, qu’elle était [TRADUCTION] « plutôt ivre », qu’elle avait du mal à articuler et qu’elle chancelait[32].

[85] Cependant, lorsqu’elle a été informée que le gendarme Zenchenko avait déclaré qu’il ne l’avait jamais vue avoir du mal à articuler ou chanceler, elle a admis que c’était possible.

[86] En décrivant le lit du gendarme Zenchenko, la gendarme L.S. s’est souvenue d’un drap gris, ainsi que d’un édredon qu’elle avait remonté sur ses épaules. Le représentant du membre visé a laissé entendre à la témoin qu’il n’y avait pas d’édredon sur le lit le 25 avril 2021, seulement un drap, et que son souvenir d’un édredon provenait de photos qui avaient été prises par le Service de police de Toronto en novembre 2021, à la suite de sa plainte. La gendarme L.S. a insisté sur le fait qu’il y avait un édredon sur le lit même si elle avait été informée que le gendarme Zenchenko avait témoigné du contraire. En réponse, elle a déclaré ce qui suit :

[TRADUCTION]

[…]

J’ai eu l’impression qu’il y avait un édredon. Il y avait assurément quelque chose de plus épais qu’un simple drap, parce que j’ai l’habitude de dormir avec un édredon. […] Pour moi, un édredon n’est pas, genre, quelque chose de très épais, c’est presque comme un couvre-lit. Je ne sais pas comment l’expliquer. […][33]

[87] Le représentant du membre visé a ensuite demandé à la gendarme L.S. d’examiner les photos de la chambre à coucher du gendarme Zenchenko prises par le Service de police de Toronto en novembre 2021, lesquelles photos montrent un édredon gris sur le lit. La gendarme L.S. a maintenu qu’il s’agissait de l’édredon qui se trouvait sur le lit le 25 avril 2021.

[88] De plus, le représentant du membre visé a fait observer qu’avant son témoignage devant le comité de déontologie, la gendarme L.S. avait fait six déclarations concernant l’agression alléguée et qu’elle avait toujours fait référence à des [TRADUCTION] « draps » et non à un « édredon », mais que, devant le comité de déontologie, elle insistait sur le fait qu’il y avait un édredon gris sur le lit. En réponse, la gendarme L.S. a déclaré qu’elle [TRADUCTION] « aurai[t] aussi pu parler des draps comme d’un édredon, par exemple, si on demande ce qu’il y a sur le lit, eh bien ce sont les draps qui sont sur le lit »[34].

[89] Le représentant du membre visé a fait remarquer à la gendarme L.S. que, même si elle avait affirmé tout au long de son témoignage que ses souvenirs des événements du 25 avril 2021 auraient été meilleurs en 2021, elle n’avait fait mention de l’éjaculation et du sperme du gendarme Zenchenko que lors de sa dernière déclaration en 2023. La gendarme L.S. a expliqué que c’était dû au fait que ce n’était que lors de cette déclaration au Groupe de la responsabilité professionnelle que l’enquêteur s’était concentré sur l’agression sexuelle[35].

[90] La gendarme L.S. a maintenu que certains détails (comme la présence de l’édredon et le fait que le gendarme Zenchenko avait éjaculé) ne lui étaient revenus qu’en 2023, lorsque l’enquêteur lui avait posé des questions détaillées[36].

[91] Le représentant de l’autorité disciplinaire a soutenu que le représentant du membre visé avait tenté de mettre en doute la moralité de la gendarme L.S. en soulignant les divers écarts entre ses souvenirs des huit incidents qu’elle avait signalés et les déclarations des divers témoins interrogés. Je ne suis pas d’accord. Je ne suis pas d’avis que le représentant du membre visé tentait de mettre en doute la moralité de la gendarme L.S. Je crois plutôt qu’il essayait de démontrer que ses souvenirs et ses perceptions des huit incidents, y compris l’agression sexuelle alléguée, étaient erronés.

[92] J’estime que la gendarme L.S. a témoigné de ce qui, selon elle, s’était produit. Cependant, en raison des nombreux écarts entre ses six déclarations, l’annexe A, son témoignage lors de l’audience disciplinaire et les déclarations des nombreux témoins indépendants qui contredisent sa version des événements survenus lors des divers incidents qu’elle a signalés, je conclus que le témoignage de la gendarme L.S. n’est pas fiable.

Déclaration de la gendarme A.N.

[93] Le 26 avril 2021, la gendarme L.S. s’est rendue au travail à l’aéroport de Toronto et a parlé à son amie proche, la gendarme A.N.

[94] La gendarme A.N. a fait une déclaration au Service de police de Toronto le 17 décembre 2021, qui a été incluse dans les documents d’enquête. Voici le récit fait par la gendarme A.N. de ce que lui avait raconté la gendarme L.S. :

[TRADUCTION]

[…] Je crois qu’au début de la nuit, il a dormi sur le sofa, puis il a dormi dans son lit. Donc, à un certain moment, il est allé, euh, dans la chambre avec elle, dans le lit. Ils se sont caressés ou je ne sais pas exactement ce qu’ils ont fait. Et puis, je ne sais pas s’il a essayé d’avoir un rapport sexuel avec elle, mais elle ne voulait pas. Cette [...] cette partie n’est pas vraiment claire pour moi d’après ce qu’elle m’a dit, parce qu’elle, elle n’a pas été vraiment claire quant elle m’a parlé de cette partie. Donc, je ne suis pas, je ne veux pas dire quelque chose que je ne sais pas. Je n’étais pas là.

[…]

[…] Ils ont fait quelque chose, puis elle a été bouleversée à ce sujet. Euh, mais ils sont restés ensemble dans le lit toute la nuit, comme, le, ce qui s’est passé n’est pas clair, pour être honnête. Oui et je suis, je suis complètement déconcertée au sujet de [indiscernable] aussi alors je suis, je ne me sens pas à l’aise, vous voyez, de dire qu’il a fait quelque chose de mal ou qu’elle n’était pas claire.

[…] [Traduit tel que reproduit dans la version anglaise.]

[95] Je note que la déclaration de la gendarme A.N. ne corrobore pas les souvenirs de la gendarme L.S. selon lesquels, le 26 avril 2021, après avoir été informée de ce qui s’était produit la veille entre elle et le gendarme Zenchenko, la gendarme A.N. avait réagi en disant [TRADUCTION] « ce que tu décris est un viol ».

[96] Au contraire, la déclaration de la gendarme A.N. est conforme à la description faite par le gendarme Zenchenko de la chronologie des événements de la nuit du 25 avril 2021.

[97] J’accepte la déclaration de la gendarme A.N. selon laquelle, à son avis, [TRADUCTION] « ce qui s’[était] passé n’[était] pas clair » et selon laquelle elle ne se souvenait pas que la gendarme L.S. ait décrit une agression sexuelle ou un viol.

DÉCISION AU SUJET DE L’ALLÉGATION

[98] Dans le cadre du processus disciplinaire, il incombe à l’autorité disciplinaire de démontrer, selon la prépondérance des probabilités, que les allégations sont fondées. Il revient à un comité de déontologie de déterminer si l’autorité disciplinaire s’est acquittée de ce fardeau.

Critère relatif à la conduite déshonorante

[99] L’article 7.1 du code de déontologie de la GRC est libellé ainsi : « Les membres se comportent de manière à éviter de jeter le discrédit sur la Gendarmerie. » Le critère relatif à la « conduite déshonorante », défini par le Comité externe d’examen de la GRC, est constitué de quatre volets.

[100] Aux volets 1 et 2, l’autorité disciplinaire doit établir, selon la prépondérance des probabilités, les actes constituant la conduite alléguée et l’identité du membre qui a commis ces actes. Pour établir l’acte ou les actes constituant la conduite alléguée, il faut démontrer que les détails essentiels à l’allégation se sont effectivement produits. Il n’est pas nécessaire de démontrer chaque détail; il suffit que ceux démontrés satisfassent le seuil relatif à la conduite déshonorante.

[101] Au volet 3, un comité de déontologie doit déterminer si la conduite du membre visé est susceptible de jeter le discrédit sur la GRC. Il s’agit de déterminer si une personne raisonnable dans la société, au fait de toutes les circonstances pertinentes, y compris les réalités de la police en général et de la GRC en particulier, considérerait la conduite comme déshonorante.

[102] Enfin, au volet 4, un comité de déontologie doit déterminer si la conduite est suffisamment liée aux tâches et fonctions du membre visé pour que la GRC ait un intérêt légitime à prendre des mesures disciplinaires à son encontre.

Analyse

[103] La Cour suprême du Canada affirme que « [...] la preuve doit toujours être suffisamment claire et convaincante pour satisfaire au critère de la prépondérance des probabilités »[37]. Cependant, elle reconnaît « [qu’]aucune norme objective ne permet de déterminer qu’elle l’est suffisamment »[38].

[104] Le volet 2 relatif à l’identité du gendarme Zenchenko ne fait l’objet d’aucune contestation. Je reviendrai donc au volet 1 pour une analyse plus approfondie.

[105] Comme il a été mentionné précédemment, il ne fait aucun doute que la gendarme L.S. s’est rendue à l’appartement du gendarme Zenchenko le soir du 25 avril 2021 et qu’elle y a passé la nuit.

[106] La gendarme L.S. n’a pas [TRADUCTION] « senti » le pénis du gendarme Zenchenko la pénétrer; elle affirme ne l’avoir su que parce que le gendarme Zenchenko avait admis l’avoir fait ce soir-là et qu’elle s’était donc mise [TRADUCTION] « en colère ». Elle a déclaré qu’elle avait présumé qu’il avait éjaculé, car elle n’avait pas vu de sperme[39].

[107] Le gendarme Zenchenko nie avoir dit qu’il [TRADUCTION] « [l’avait] introduit un peu » ou avoir pénétré la gendarme L.S. avec son pénis le 25 avril 2021.

[108] Le représentant de l’autorité disciplinaire a fait remarquer que la preuve montrait clairement que la gendarme L.S. était en congé de maladie la semaine qui a suivi l’agression sexuelle alléguée. Je suis d’accord. Cependant, je ne suis pas d’avis que cela donne automatiquement lieu à la conclusion qu’elle s’était nécessairement absentée du travail parce qu’une agression sexuelle avait eu lieu le 25 avril 2021.

[109] Lors de son contre-interrogatoire, la gendarme L.S. a déclaré qu’en avril 2021, elle vivait un stress émotionnel important en raison de ses problèmes familiaux, de son chien et des incidents en lien avec un prêtre, et qu’elle obtenait du soutien psychologique chaque semaine. Elle a confirmé que, le 25 avril 2021, elle avait parlé des incidents en lien avec un prêtre avec le gendarme Zenchenko. En outre, elle a convenu qu’il était possible que le gendarme Zenchenko lui ait recommandé de prendre un congé de maladie pour des raisons de santé mentale.

[110] On pourrait en déduire de façon réaliste que la gendarme L.S. est partie en congé de maladie après le 25 avril 2021 en raison du stress émotionnel avec lequel elle tentait de composer durant cette période.

[111] Je suis d’accord avec le représentant de l’autorité disciplinaire pour dire que, tout au long de ses six déclarations, la gendarme L.S. a fait preuve d’une certaine cohérence dans la description de ce qui, selon elle, s’était produit. Toutefois, cela ne signifie pas que c’est vrai.

[112] Lors de son contre-interrogatoire, la gendarme L.S. a confirmé et admis bon nombre des détails fournis par le gendarme Zenchenko au sujet de leurs interactions du 25 avril 2021.

[113] Je note également que la gendarme L.S. n’a nié aucun des faits suivants; elle a simplement déclaré qu’elle [TRADUCTION] « ne se rappelait pas », mais qu’il était possible :

1. qu’elle ait appelé les hommes des [TRADUCTION] « chiens »;

2. qu’elle se soit reculée de façon à coller ses fesses sur la région pelvienne du gendarme Zenchenko;

3. qu’elle ait étendu le bras pour toucher son pénis d’abord par-dessus son pantalon, puis sous son pantalon;

4. qu’elle ait déclaré, le lendemain matin : [TRADUCTION] « Je n’arrive pas à croire que nous soyons allés aussi loin, je t’aime bien, mais je ne suis pas ce genre de fille. »;

5. qu’elle ait envoyé, le 15 mars 2021, un message texte au gendarme Zenchenko pour lui demander si elle était son genre;

6. qu’elle ait dit au gendarme Zenchenko qu’elle l’aimait, le 22 septembre 2021, alors qu’elle se trouvait dans un véhicule de police avec lui.

[114] En ce qui concerne l’échange verbal qui aurait eu lieu dans le lit selon le témoignage du gendarme Zenchenko (voir le paragraphe 58), la gendarme L.S. n’a pas nié qu’il avait eu lieu. Elle a déclaré qu’elle se souvenait seulement d’avoir dit [TRADUCTION] « pas de sexe ».

[115] Je ne suis pas d’accord avec l’observation du représentant de l’autorité disciplinaire selon laquelle le témoignage du gendarme Zenchenko manquait de [TRADUCTION] « vraisemblance ». La gendarme L.S. elle-même a confirmé de nombreux détails.

[116] Comme l’a déclaré le représentant du membre visé, la gendarme L.S. a elle-même reconnu que, depuis avril 2021, elle avait des pertes de mémoire, elle ne se sentait pas en sécurité, elle manquait de concentration et elle avait du mal à retenir l’information.

[117] Par conséquent, j’accepte le témoignage du gendarme Zenchenko concernant les événements qui se sont produits durant la nuit du 25 avril 2021. Comme il a été mentionné dans l’arrêt McDougall, il arrive que la conclusion quant à la crédibilité d’un témoin soit déterminante dans l’issue d’une affaire. C’est le cas en l’espèce.

Conclusion sur l’allégation

[118] Le représentant de l’autorité disciplinaire n’a pas établi, selon la prépondérance des probabilités, l’acte constitutif de l’inconduite alléguée, c’est-à-dire que le gendarme Zenchenko a pénétré la gendarme L.S. sans son consentement.

[119] Comme le représentant de l’autorité disciplinaire n’a pas établi le volet 2 du critère applicable à la conduite déshonorante, je ne suis pas tenue d’examiner les volets 3 et 4.

[120] Par conséquent, je conclus que l’allégation n’est pas fondée.

CONCLUSION

[121] L’allégation 1 n’est pas fondée.

[122] Toute mesure disciplinaire provisoire en place doit être réglée dans les plus brefs délais, au titre de l’article 23 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014), DORS/2014-281.

[123] L’une ou l’autre des parties peut interjeter appel de la décision en déposant une déclaration d’appel auprès du commissaire dans les 14 jours suivant la signification de la présente décision au gendarme Zenchenko (article 45.11 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et article 22 des Consignes du commissaire (griefs et appels), DORS/2014-289).

		4 juillet 2024
Louise Morel Comité de déontologie		Ottawa (Ontario)