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1.Résumé : Le 21 août 2023, le caporal Alan Zimmer s’est vu signifier un Avis d’audience disciplinaire, daté du 19 juin 2023, qui comportait quatre allégations en vertu du Code de déontologie de la GRC : deux in...
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2.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire initial, en date du 20 novembre 2019, comprenait quatre allégations de contraventions au code de déontologie de la GRC qui découlaient des actions du caporal Dongriah d...
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3.Résumé : Le caporal Doerr a été accusé de deux infractions au Code de déontologie de la GRC, l’une en contravention à l’article 2.1 pour ne pas avoir traité toute personne avec respect et courtoisie, et l’autr...
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4.Résumé : Le caporal Chartier a initialement fait face à quatre allégations de manquement au code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En cause était son omission d’avoir pris des mesures ap...
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5.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient une allégation en vertu de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC, qui décrit en détail l’inconduite sexuelle. L’incident aurait eu lieu hors service, ...
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6.Résumé : L’appelant faisait face à une allégation au titre de l’article 7.1 du code de déontologie de la GRC pour avoir eu une conduite déshonorante d’une manière susceptible de discréditer la Gendarmerie. L’a...
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7.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire, daté du 16 septembre 2022, comportait huit allégations de contraventions au code de déontologie de la GRC : une allégation fondée sur l’article 2.1 (ne pas avoir trait...
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8.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire, daté du 26 novembre 2021, contenait trois infractions présumées au Code de déontologie de la GRC; deux en vertu de l’article 7.1 (conduite déshonorante) et une en vert...
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9.Résumé : Un avis d’audience disciplinaire contenant une allégation d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC a été signifié au caporal Kondoski. Il aurait agressé sexuellement la plaignante...
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10.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contenait trois allégations de violence conjugale perpétrée par le caporal Toma contre son épouse, ce qui est contraire à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC...
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11.Résumé : Un avis d’audience disciplinaire, en vertu de la partie IV de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, c. R-10 (avec modifications) (la « Loi sur la GRC »), a été émis le 25 juillet 20...
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12.Résumé : [Le présent sommaire ne fait pas partie de la décision écrite.]
Le membre visé a escorté un détenu ivre et menotté jusqu’à la porte arrière d’un véhicule de police. Tandis qu’il se trouvait sur la ban...
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13.Résumé : Le caporal Hare fait face à quatre allégations comme quoi il aurait enfreint l’article 8.1 du code de déontologie de la GRC. Ces quatre allégations impliquent de sa part des affirmations fausses, trom...
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14.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Il est allégué que le membre visé, alors qu’il transp...
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15.Résumé : Le membre visé a nié sept allégations d’inconduite portant sur des réclamations de frais de repas faites par lui-même et des policiers sous sa supervision. Le Comité de déontologie a conclu que toutes...
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16.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire, daté du 20 novembre 2023, contient trois allégations de contravention au code de déontologie de la GRC : deux allégations sous l’article 8.1 et une allégation sous l’a...
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17.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire initial, daté du 11 mars 2021, contenait trois allégations, soit deux au titre de l’article 7.1 (conduite déshonorante) et une au titre de l’article 4.4 (garde des bien...
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18.Résumé : Un avis d’audience disciplinaire contenant deux allégations de contravention à l’article 8.1 du code de déontologie de la GRC a été signifié au caporal Diaczenko. Ce dernier aurait fourni des renseign...
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19.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait une seule allégation d’infraction à l’article 7.1 du code de déontologie : le caporal Weatherdon aurait commis une inconduite sexuelle en se livrant à un acte...
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20.Résumé : La caporale Doktor a fait face à trois allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC. Son comportement a été en cause lorsqu’elle conduisait un véhicule de police tandis qu’elle n’étai...
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22.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait cinq allégations pesant contre le membre visé, la caporale Tammy Hollingsworth.
Parmi les trois premières allégations, deux touchaient l’article 3.2 du Code d...
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23.Résumé : Le 10 janvier 2023, un Avis d’audience disciplinaire daté du 9 décembre 2022 a été signifié au membre visé. Il contenait une allégation en vertu de l’article 2.1 du Code de déontologie de la GRC. Le m...
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24.Résumé : L’intimé devait répondre à une allégation de conduite déshonorante susceptible de jeter le discrédit sur la Gendarmerie au titre de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. L’intimé a été accus...