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1.Résumé : Le 10 janvier 2023, un Avis d’audience disciplinaire daté du 9 décembre 2022 a été signifié au membre visé. Il contenait une allégation en vertu de l’article 2.1 du Code de déontologie de la GRC. Le m...
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2.Résumé : Le 29 février 2024, le membre visé s’est vu signifier un avis d’audience disciplinaire daté du 26 janvier 2024, lequel contenait deux allégations d’infraction à l’article 7.1 du Code de déontologie de...
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3.Résumé : Le 10 juillet 2024, un Avis d’audience disciplinaire a été signifié au gendarme Terrance Justin Sanford. L’avis contenait deux infractions présumées à l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC : ...
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4.Résumé : Un avis d’audience disciplinaire contenant deux allégations de contravention à l’article 8.1 du code de déontologie de la GRC a été signifié au caporal Diaczenko. Ce dernier aurait fourni des renseign...
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5.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient deux allégations de conduite déshonorante en violation de l’article 7.1 du Code de déontologie de la GRC. Il est allégué que le membre visé, alors qu’il transp...
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7.Résumé : Le 24 octobre 2023, le gendarme Michael Macausland s’est vu signifier un avis d’audience disciplinaire, daté du 4 octobre 2023. Il portait sur deux allégations de contravention au Code de déontologie ...
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8.Résumé : Le 30 novembre 2023, le gendarme Jason Thibodeau s’est vu signifier un avis d’audience disciplinaire, daté du 10 novembre 2023, qui contenait une allégation de contravention à l’article 7.1 du code de...
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9.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire, daté du 20 novembre 2023, contient trois allégations de contravention au code de déontologie de la GRC : deux allégations sous l’article 8.1 et une allégation sous l’a...
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10.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contenait deux contraventions présumées au Code de déontologie de la GRC : la première en vertu de l’article 4.6 et la seconde en vertu de l’article 7.1. Il est allégué...
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11.Résumé : Dans les cinq Avis d’audience disciplinaire, le gendarme Mongeau est accusé d’un total de huit allégations de contravention au code de déontologie de la GRC. Six des allégations relèvent de l’article ...
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12.Résumé : L’Avis d’audience disciplinaire contient quatre allégations de contravention au Code de déontologie de la GRC. Les allégations 1 et 2 concernent le recours à la force par le gendarme Craig Murray lors...
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13.Résumé : L’avis d’audience disciplinaire contient une allégation de conduite déshonorante contraire à l’article 7.1 du code de déontologie de la GRC. Il est allégué que le gendarme Ross Lloyd, alors qu’il n’ét...