| Formulaire : 13 |
AVIS D’INTENTION DE PROCÉDER À UNE OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT IMPORTANTE DE TITRES D’EMPRUNT |
| QUAND DÉPOSER LE FORMULAIRE : |
L’émetteur inscrit qui désire procéder à une offre publique de rachat importante de titres d’emprunt (une « offre ») doit dès que possible déposer un projet d’avis d’intention de procéder à une telle offre. |
| COMMENT : |
Par TMX LINX à https://linx.tmx.com.
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| Questions : |
Par courriel à listedissuers@tsx.com ou en s’adressant au gestionnaire responsable de l’émetteur, ou encore en téléphonant à l’un des numéros suivants, selon le bureau de la TSX dont relève l’émetteur : Bureau de Toronto : 416 947-4523 Bureau de Montréal : 514 788-2451 Bureau de Calgary : 403 237-2800 Bureau de Vancouver : 604 643-6599 |
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| Note : |
Lorsque le projet d’avis est dans une forme acceptable pour la TSX, l’émetteur inscrit soumet à l’acceptation de la TSX un avis définitif dûment signé par un de ses membres de la haute direction ou un de ses administrateurs. L’avis définitif doit être déposé au moins deux (2) jours de bourse francs avant l’annonce de l’offre. |
| Formulaire : 13 |
Dénomination sociale : |
Symbole boursier : |
1. Titres visés :
a) catégorie de titres visés par l’offre :
b) description de tout droit conféré aux porteurs d’une autre catégorie de titres de l’émetteur inscrit de participer à l’offre par voie de conversion ou d’une autre façon :
c) prix au comptant par titre :
d) nombre de titres visés :
2. Modalités de l’offre :
a) date du registre :
b) mode de dépôt des titres en réponse à l’offre et mode de règlement du prix :
c) commission à verser aux organisations participantes :
d) nom des personnes physiques ou morales dont les services ont été retenus pour solliciter des dépôts en réponse à l’offre :
e) tout autre renseignement pertinent concernant les modalités :
3. But de l’offre : Donner le but ou les raisons commerciales de l’offre :
4. Ressources financières : Décrire les ressources financières de l’initiateur, y compris la provenance des fonds devant servir à payer les titres déposés en réponse à l’offre et les modalités de tout financement obtenu :
5. Changements importants dans les affaires de l’émetteur : Énoncer le détail de tout changement important survenu dans les affaires de l’émetteur inscrit ou de tout fait important concernant l’émetteur inscrit qui n’a pas été communiqué au public :
6. Évaluation : Déclarer tout droit à l’évaluation que les lois applicables accordent aux porteurs de titres et l’intention ou non de l’initiateur d’exercer tout droit d’acquisition qu’il pourrait avoir en vertu de la législation applicable :
7. Donner tout renseignement important concernant l’offre qui n’a pas été communiqué dans les réponses qui précèdent et dont il serait raisonnable de s’attendre à ce qu’il influe sur la décision des porteurs de titres d’accepter ou de rejeter l’offre :
8. Attestation : Le soussigné, administrateur ou membre de la haute direction de l’émetteur inscrit dûment autorisé par le conseil d’administration de l’émetteur inscrit, atteste que le présent avis est complet et exact, et conforme à l’article 629.2 du Guide à l’intention des sociétés de la TSX. L’avis ne contient aucune fausse déclaration portant sur un fait important ni n’omet un fait important dont la mention s’impose pour éviter qu’une affirmation soit trompeuse à la lumière des circonstances dans lesquelles elle a été faite.
NOM :
TITRE :